CGV
En vigueur au 13 août 2026.
1. Le vendeur
Paris Travel Transfer, 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. SIREN 822289948, TVA FR00822289948, immatriculation Atout France IM075170022. Garantie financière APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris. Responsabilité civile professionnelle Hiscox SA, 38 avenue de l'Opéra, 75002 Paris.
2. Prestations
Nous vendons des transferts privés et des excursions à la journée en véhicule avec chauffeur, au départ de Paris et de sa région. Les prix s'entendent par véhicule et non par personne. Lorsqu'une prestation dépasse vingt-quatre heures ou comprend une nuitée, elle constitue un forfait touristique et relève en outre des articles L.211-1 et suivants du code du tourisme.
3. Réservation
Toute demande donne lieu à un devis écrit précisant le trajet, la date, l'heure, le véhicule et le prix. Le contrat est formé lorsque vous acceptez ce devis et que l'acompte est encaissé. Les prestations étant fournies à une date déterminée, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas (article L.221-28 du code de la consommation).
4. Prix
Le prix comprend le véhicule, le chauffeur, le carburant, les péages, l'assurance et le stationnement prévu au programme. Il ne comprend pas les entrées des sites, les repas, les guides et les prestations non mentionnées au devis. Toute heure d'attente ou tout kilomètre demandé sur place au-delà du programme est facturé en supplément, au tarif annoncé avant exécution.
5. Paiement
Un acompte de 50 % est réglé à la réservation, le solde au plus tard le jour de la prestation. Le paiement s'effectue par virement, par carte ou en espèces dans la limite légale.
6. Annulation par le client
Toute annulation doit nous être adressée par écrit à info@paristraveltransfer.com. Plus de 15 jours avant la date prévue, nous conservons 30 % du prix. Entre 14 et 3 jours, 50 %. À moins de 72 heures, ou en cas de non-présentation au lieu et à l'heure convenus, la totalité du prix reste due. Lorsque la prestation dépasse vingt-quatre heures ou comprend une nuitée, vous pouvez l'annuler sans frais en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination et affectant l'exécution du contrat, conformément à l'article L.211-14 du code du tourisme.
7. Annulation par le vendeur
Si nous devons annuler, nous vous remboursons intégralement sous quatorze jours. Nous pouvons remplacer le véhicule prévu par un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure sans supplément. En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables rendant la prestation impossible, aucune indemnité n'est due de part et d'autre au-delà du remboursement.
8. Responsabilité, bagages, retards
Nous sommes responsables de la bonne exécution du transport. Notre responsabilité n'est pas engagée lorsque le manquement est imputable au passager, à un tiers étranger à la prestation, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables telles qu'un blocage routier, une intempérie majeure ou une décision des autorités. Le nombre et le volume des bagages doivent être annoncés à la réservation ; nous nous réservons le droit de refuser un chargement excédant la capacité du véhicule. Les objets de valeur restent sous la garde du passager.
9. Assurances
Nos véhicules et nos passagers sont couverts par notre assurance transport. Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation et une assurance voyage, que nous ne fournissons pas.
10. Obligations du passager
La ceinture de sécurité est obligatoire. Il est interdit de fumer et de vapoter à bord. Les sièges enfants doivent être demandés à la réservation. Le chauffeur peut interrompre la prestation, sans remboursement, en cas de comportement dangereux ou d'ébriété manifeste.
11. Réclamations
Toute réclamation doit nous être adressée à info@paristraveltransfer.com dans les trente jours suivant la prestation. Nous répondons sous un mois. À défaut de solution, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous sont communiquées sur demande.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.